POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
debonmatin.fr
Debonmatin SARL
Type de
site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialité
Le but
de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles
que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère
personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au
regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le
traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article
89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les
mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont
inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées
sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des
personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des
durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques
dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits
et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des
données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite
et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures
techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses
données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la
demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation
légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les
intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection
des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise
à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce
document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences,
nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en
utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de
confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données
énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement
recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Détails matériels et logiciels
- Contenu que l’utilisateur consulte sur votre
site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous
effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à
atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de
données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les
données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la
présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données
au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins
suivantes :
- Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines
fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre
organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs
énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données
utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins
suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà
de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou
partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige
- si elle est requise pour toute procédure
judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette
société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter
que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de
confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données
personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce
qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin
d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport
pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans
notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des
accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de
l'employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos
données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de
préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir
la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des
mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant
légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes
concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art
12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données
recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou
modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée
ici :
Paul Odoux
20 route de rouen, 76160
darnétal
contact@debonmatin.fr
Politique sur les cookies
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fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données
relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
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Cookies tiers
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sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
- Statistiques
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir
la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des
changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en
utilisant ce qui suit :
contact@debonmatin.fr
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Date d’entrée en vigueur : le 29 juillet 2024